Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 30/09/2023

Les présentes conditions d’utilisation (dites « CGU » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Pousse en Chœur et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « mentions légales ».

Article 1 : les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.pousseenchoeur.fr est assurée par l’association Pousse en Chœur, dont le siège social est domicilié 6 rue du Centre – Barézia – 39320 Montfleur.
Adresse e-mail : ecolealternativepetitemontagne@gmail.com

L’hébergeur du site www.pousseenchoeur.fr est la société Hostinger.

Article 2 : accès au site

Le site www.pousseenchoeur.fr permet à l’utilisateur un accès gratuit au services suivants : informations sur les activités de l’association, formulaire de contact, téléchargement de documents divers, liens vers une plateforme d’adhésion et de dons en ligne.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : collecte des données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur peut exercer ce droit :
– par mail à l’adresse email ecolealternativepetitemontagne@gmail.com ;
– via le formulaire de contact du site.

Article 4 : propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, …) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du propriétaire du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.pousseenchoeur.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.pousseenchoeur.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.pousseenchoeur.fe ne peut être tenue responsable pour d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.  Pousse en Chœur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Pousse en Chœur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 6 : liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.pousseenchoeur.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.pousseenchoeur.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.pousseenchoeur.fr.

En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte.

L’utilisateur pourra désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 8 : droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. An cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Retour en haut