{"id":404,"date":"2023-09-19T22:40:16","date_gmt":"2023-09-19T20:40:16","guid":{"rendered":"https:\/\/pousseenchoeur.fr\/?page_id=404"},"modified":"2023-09-30T10:25:22","modified_gmt":"2023-09-30T08:25:22","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pousseenchoeur.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

En vigueur au 30\/09\/2023<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation (dites \u00ab\u00a0CGU\u00a0\u00bb ont pour objet l’encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par Pousse en Ch\u0153ur et de d\u00e9finir les conditions d’acc\u00e8s et d’utilisation des services par l’utilisateur.
Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00ab\u00a0mentions l\u00e9gales\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 : les mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’\u00e9dition et la direction de la publication du site www.pousseenchoeur.fr est assur\u00e9e par l’association Pousse en Ch\u0153ur, dont le si\u00e8ge social est domicili\u00e9 6 rue du Centre – Bar\u00e9zia – 39320 Montfleur.
Adresse e-mail : ecolealternativepetitemontagne@gmail.com <\/p>\n\n\n\n

L’h\u00e9bergeur du site www.pousseenchoeur.fr est la soci\u00e9t\u00e9 Hostinger.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 : acc\u00e8s au site<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le site www.pousseenchoeur.fr permet \u00e0 l’utilisateur un acc\u00e8s gratuit au services suivants : informations sur les activit\u00e9s de l’association, formulaire de contact, t\u00e9l\u00e9chargement de documents divers, liens vers une plateforme d’adh\u00e9sion et de dons en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l’utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 : collecte des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le site assure \u00e0 l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En vertu de la loi Informatique et Libert\u00e9s, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L’utilisateur peut exercer ce droit :
– par mail \u00e0 l’adresse email ecolealternativepetitemontagne@gmail.com ;
– via le formulaire de contact du site.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 : propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, \u2026) font l’objet d’une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d’auteur.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation pr\u00e9alable du propri\u00e9taire du site pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus. Il s’engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9, toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n

Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Il est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l’article L122-5 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l’auteur et sa source.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 : responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site www.pousseenchoeur.fr sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de d\u00e9fauts, d’erreurs ou d’omissions.<\/p>\n\n\n\n

Les informations communiqu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral sans valeur contractuelle. Malgr\u00e9 des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, le site www.pousseenchoeur.fr ne peut \u00eatre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apr\u00e8s la publication. De m\u00eame, le site ne peut \u00eatre tenu responsable de l’utilisation et de l’interpr\u00e9tation de l’information contenue dans ce site.<\/p>\n\n\n\n

Le site www.pousseenchoeur.fe ne peut \u00eatre tenue responsable pour d’\u00e9ventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout mat\u00e9riel informatique de l’Internaute, suite \u00e0 une utilisation, \u00e0 l’acc\u00e8s, ou au t\u00e9l\u00e9chargement provenant de ce site.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 du site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers.<\/p>\n\n\n\n

Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs.  Pousse en Ch\u0153ur se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Pousse en Ch\u0153ur se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n\n\n\n

Article 6 : liens hypertextes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Des liens hypertextes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site. L’utilisateur est inform\u00e9 qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.pousseenchoeur.fr. Ce dernier n’a pas de contr\u00f4le sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre responsable de leur contenu.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 : cookies<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.<\/p>\n\n\n\n

Les cookies sont de petits fichiers stock\u00e9s temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l’utilisation du site www.pousseenchoeur.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 al\u00e9atoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent \u00e0 la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.<\/p>\n\n\n\n

L’information contenue dans les cookies est utilis\u00e9e pour am\u00e9liorer le site www.pousseenchoeur.fr.<\/p>\n\n\n\n

En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur pourra d\u00e9sactiver les cookies par l’interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de son logiciel de navigation.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 : droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s’applique au pr\u00e9sent contrat. An cas d’absence de r\u00e9solution amiable d’un litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute question relative \u00e0 l’application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l’\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 l’ARTICLE 1.<\/p>\n\n\n\n

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